Brevets sur l’orge.Extrait de https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/-L-existence-des-petits-brasseurs-est-menacée

Les litiges sur les brevets : la bière en est l’exemple !

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Par J. Büchi/S. Ulrich/ofu – Plusieurs grandes brasseries de l’UE font breveter des matières premières pour leur bière. Au grand dam des plus petits acteurs du milieu qui demandent désormais de l’aide à Simonetta Sommaruga.

Alois Gmür, conseiller national (PDC) et maître brasseur d’Einsiedeln (SZ), est hors de lui: en 2016, l’Office européen des brevets (OEB) a accordé à Carlsberg et Heineken plusieurs brevets pour des cultures spéciales d’orge et la bière qui en découle. «Il s’agit là de plantes que la nature nous a donné. Ce n’est tout de même pas possible qu’elles appartiennent soudainement à ces deux grandes entreprises et que nous, les brasseries indépendantes, n’ayons plus le droit de les utiliser.». Les litiges sur les brevets n’en finissent pas de parler d’eux!

Une menace pour la diversité des plantes?

Et le Schwytzois, qui préside la Communauté d’intérêt des petites et moyennes brasseries indépendantes, n’est de loin pas le seul à être frustré. Plusieurs organisations issues de toute l’Europe s’opposent contre le brevetage de plantes. «La nature n’est pas une invention. Elle appartient à tout le monde», critique ainsi Zora Schaad de l’oeuvre d’entraide Swissaid. Selon elle, ces brevets empêchent d’autres producteurs de bière de cultiver de l’orge encore meilleure. Ils menaceraient aussi la diversité des plantes cultivées.

Voilà pourquoi Swissaid ainsi que les organisations Public Eye et ProSpecieRara ont adressé une lettre ouverte à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour l’inciter à agir: «La ministre de la justice doit s’engager pour une interdiction du brevetage sur les cultures de plantes auprès de l’OEB», estime Zora Schaad.

Une qualité toujours plus élevée

«Si personne ne met un terme à cette pratique, alors l’existence des petits brasseurs est menacée», craint de son côté Alois Gmür. Celui-ci rappelle que les grandes brasseries disposent de départements de recherche, dont l’unique but est de travailler sur les matières premières et leurs méthodes de transformation. «Si toutes ces découvertes sont brevetées, alors les grandes boîtes pourront produire des bières avec une qualité toujours plus élevée alors que les petites brasseries n’auront plus que des produits de moindre qualité à disposition.»

Un coup d’oeil sur les demandes de brevetage déposées montre que faire protéger certaines cultures d’orge permet aux producteurs d’éliminer certains arômes indésirables du processus de brassage. Le brevetage permet également de produire une bière qui tient plus longtemps et pour laquelle les dépenses d’énergie sont moindres.

Croissance et innovation

John-Paul Schuirink, de Heineken International, écrit dans une prise de position: «Nous considérons les droits sur la propriété intellectuelle comme des conditions fondamentales pour la croissance et l’innovation.» Il note par ailleurs que les consommateurs et l’environnement profitent du fait que certains arômes soient éliminés et que la production du breuvage demande moins d’énergie.

Ole Olsen de Carlsberg précise de son côté qu’il ne s’agit pas de brevets sur des types d’orge spécifiques. Selon lui, les matières premières peuvent être brevetées en raison de la technique de culture utilisée. Il souligne aussi: «La quantité d’orge cultivée sous brevet est actuellement trop faible pour avoir une quelconque influence sur le marché européen.» Un avis partagé par Bruno Meyer, avocat spécialisé en droit des brevets. Selon lui, les petites et moyennes brasseries ne sont pas menacées. «Il existe suffisamment de marge de manoeuvre pour de nouvelles cultures.»

Modification dans le génome

Contacté par«20 Minuten», le Département fédéral de la justice renvoie à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), responsable des négociations dans ce domaine. Alexander Pfister, du service juridique Droits de propriété industrielle auprès de l’IPI, explique: «Carlsberg et Heineken peuvent garder pour eux l’orge qu’ils ont fait breveter. Il peuvent aussi la vendre, mais la question est de savoir à quelles conditions.» Et d’ajouter: «Les nouvelles cultures d’orge augmentent la diversité de la plante. Mais il est naturellement possible qu’une variante améliorée s’impose en chassant toutes les autres du marché.»

Alexander Pfister rappelle finalement qu’il n’est actuellement pas possible de faire breveter une sorte de plante spécifique. En revanche, il est possible de le faire avec des plantes ayant subi une certaine modification dans le génome.

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Valerie Béranger

Documentaliste à mes débuts, française j'ai évolué par la suite dans le domaine du recrutement ( 12 ans). Passionnée de langues depuis toujours, je souhaite vous aider à fiabiliser vos traductions techniques,marketing, export.. Comme moi, vous n'avez pas beaucoup de temps! Aussi, confiez-nous vos traductions ! Traduire peut vous aider à vous informer également

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