L'héritage : la traduction d'un acte de notoriété. Particularités. Les raisons à le faire
L’acte de notoriété est le premier de ces actes. Il établit la dévolution successorale, c’est-à-dire qu’il constate quels sont les différents ayants droit (héritiers) à la succession.
Cet acte est établi par un notaire, à partir de différentes pièces : livret de famille et actes d’état civil. »
Nous évoquerons dans cette conférence en ligne les points suivants : ✨ Ses particularités ✨ Quand et Pourquoi traduire un acte de notoriété ?
Ce live est co-animé par la fondatrice d’Esculape Athena Traductions, Valérie Béranger-Baixas, et une traductrice juridique expérimentée, Isa Montilla. Venez nombreux ! Elle répondra à toutes vos questions sur l’héritage !!
L'héritage. Conférence
Valérie :
Les invités, j’espère qu’ils ont réussi à se connecter.
Pour vous rappeler, je suis la gérante d’Esculape Athena traductions. On va coanimer la conférence sur le thème de l’héritage. Je vous partage ce Powerpoint.
Comment et quand traduire un acte de notoriété ?
On va parler des personnes étrangères. Cela peut être pour des héritiers qui se trouvent à l’étranger. C’est un document obligatoire.
Isa
Je suis avocat. Mon diplôme, elle l’a eu au Vénézuela. Ce sujet là, c’est mon préféré.
Valérie
Vous êtes de langue native, espagnole, d’Amérique du sud.
Isa
C’est un acte qui explique quelle est la personne décédé, s’il y a un testament et la quantité des quotes-part de l’actif pour les héritiers. C’est pour prévaloir les droits des héritiers.
Valérie
Les comptes de la personnes qui décède son bloqués.
Isa
La banque doit s’assurer à qui elle donne l’argent
C’est obligatoire de passer devant un notaire.
C’est toutes les personnes qui doivent être présent pour la signature de l’acte..
Si une fille ne peut être présente lors de la signature, elle doit envoyer un mandat qui doit être fait dans le pays où la personne habite, et après, arrivé en France être traduit et légalisé devant les autorités française.. Sans acte de notoriété, il n’y pas d’héritage.
Isa
J’ai fait une petite liste des documents : l’acte de naissance est obligatoire pour chaque héritier. Si la personne est né dans un autre pays, il faut traduire son acte de naissance dans la langue demandé par le pays qui demande l’acte de naissance…/…
